commission bancaire
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une demande de la Confédération générale de l'alimentation en détail de la Moselle concernant la commission des banques sur les paiements par carte bancaire. En effet, indiquant que cela permettrait d'accélérer les petits paiements, et donc les ventes dans les magasins de proximité, elle souhaiterait que cette commission soit suspendue pendant la période de double circulation de l'euro et du franc, pour les sommes inférieures à 30 euros. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002