exercice de la profession
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les demandes de la Confédération générale de l'alimentation en détail de la Moselle concernant le retrait des francs et la mise en circulation de l'euro. En effet, soulignant que les entreprises dites de proximité assumeront ce rôle et indiquant qu'il leur occasionnera un travail supplémentaire hors de leur champ de compétence habituelle, elle souhaiterait qu'une mesure de compensation financière leur soit accordée sous forme de crédit d'impôt exceptionnel. Il le remercie de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001