Question écrite n° 68274 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des orthophonistes. En effet le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie ayant été seulement adopté par les représentants de la profession, ils s'interrogent sur le changement d'attitude de l'échelon national du service médical de la CNAMTS ayant conduit les représentants des trois caisses à s'abstenir lors du vote de ce projet. Ils espèrent que ce projet attendu et préparé depuis de longues années verra le jour. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. François Baroin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002

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