filière sportive
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les préoccupations des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives concernant leur titularisation. En effet, soulignant qu'un faible nombre d'entre eux a pu avoir accès au concours réservé mis en place en 1998, ils déplorent de ne pouvoir bénéficier des dispositions de la loi du 3 janvier 2001 sur la résorption des emplois précaires, faute de décret d'application. Ils souhaiteraient par conséquent être informés des mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation dont ils indiquent qu'elle persiste depuis plusieurs années et retarde l'évolution de leur carrière et de leurs salaires. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 29 octobre 2001