Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation au regard de la sécurité sociale des hommes ayant élevé seuls leurs enfants. La sécurité sociale, en effet, ne prévoit pas d'accorder aux hommes veufs ou divorcés qui auraient élevé seuls leurs enfants, des trimestres supplémentaires pour leur retraite. Ces trimestres sont exclusivement réservés aux femmes, comme le précise l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale en ces termes : « Les femmes assurées ayant élevé un ou plusieurs enfants dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 342-4 bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance par enfant élevé dans lesdites conditions ». Cela représente une véritable injustice, qui doit être réparée, surtout à une époque où la parité entre hommes et femmes est souvent à l'ordre du jour. En conséquence, elle souhaite savoir s'il serait envisageable de modifier les dispositions de la sécurité sociale, afin que les hommes dans ce cas de figure précis soient traités de la même façon que les femmes et qu'ils puissent également bénéficier de cette majoration de la durée d'assurance.