vignette automobile
Question de :
M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Renaud Donnedieu de Vabres appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la vignette automobile pour les véhicules d'entreprises. La mesure adoptée l'année dernière crée une situation profondément injuste pour les artisans, entrepreneurs et commerçants, selon le cadre et la forme de l'entreprise. Dans la perspective du débat budgétaire pour 2002, il demande au Gouvernement d'envisager la suppression totale de la vignette, comme cela avait d'ailleurs été évoqué. Outre son caractère discriminatoire, le dispositif actuel est particulièrement complexe et de gestion très onéreuse. Il lui demande donc ce qu'il envisage de faire et quelles mesures il entend prendre à ce sujet.
Auteur : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002