taux
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait de nombreuses communes de bénéficier du taux de TVA à 5,5 % pour les investissements qu'elles réalisent. En effet, les collectivités locales génèrent une masse importante des travaux aux entreprises du bâtiment et des travaux publics. La TVA, ramenée à 5,5 % comme elle l'a été pour les particuliers, aurait le même effet stimulant sur les commandes communales. En outre, le fonds de compensation n'est plus reversé aux communes qu'à hauteur de 16 % alors qu'elles avancent la TVA à 19,6 %. Ce différentiel entraîne une perte financière significative surtout pour les plus petites communes, et freine ainsi leurs projets. Il demande au Gouvernement de prendre en compte ce voeu des élus locaux et de prendre des mesures en ce sens.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001