transports maritimes
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le renforcement de la sécurité à bord des navires. Il lui rappelle l'initiative du Parlement européen qui souhaite imposer aux navires abordant les côtes européennes l'équipement de boîtes noires d'ici à cinq ans, sous peine d'être interdit d'accès dans les ports. Presque deux ans après la catastrophe de l'Erika, il lui demande de lui indiquer son intention sur cette question.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002