Question de : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Donnedieu de Vabres appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation préoccupante de la radiothérapie en France, bien mise en évidence par les conclusions de l'enquête nationale de la CNAMTS. La radiothérapie manque de moyens humains et matériels. Les rapports successifs du Sénat, de la Cour des comptes et de la CNAMTS soulignent tous la nécessité de revaloriser la nomenclature de la radiothérapie, afin de lui donner les moyens de renouveler son parc, d'investir dans les nouvelles technologies et d'augmenter les personnels. Le groupe de travail « chimiothérapie » du comité de suivi du programme national de lutte contre le cancer a proposé, dans son rapport de synthèse présenté le 28 juin 2001, d'appliquer, le plus rapidement possible, pour le secteur libéral, l'aménagement partiel de la nomenclature présenté, et jugé recevable par tous les membres de la commission. L'aménagement proposé permettrait de combler 20 % du retard par rapport à la moyenne, en attendant la mise en place de la nouvelle nomenclature. Avant la mise en place du projet de loi de finances de la sécurité sociale, il vous demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour débloquer la situation.