Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avis de la commission européenne portant sur l'abus de position dominante de La Poste en raison de son monopole postal. Par une décision adoptée le 23 octobre, la commission européenne considère que le monopole postal de La Poste porte une atteinte grave aux règles de concurrence du marché du publipostage. En effet, la commission voit un conflit d'intérêt dans les relations entre La Poste et les entreprises de routage dans la mesure où la première est à la fois concurrente de ces entreprises privées et leur partenaire obligé en raison du monopole postal. Ce conflit d'intérêt incite La Poste, selon la commission, à abuser de sa position dominante, d'où injonction faite à l'Etat de prendre des mesures correctrices. Cette décision de la commission européenne fragilise un peu plus la situation financière de La Poste qui tirait de son activité de publipostage des recettes conséquentes, lui permettant de financer des activités bénéficiaires telles que le maintien de bureaux de poste en zone rurale. Aussi lui demande-t-il de préciser les suites données par le Gouvernement à la décision de la commission européenne relative à l'activité de publipostage de La Poste.