Question écrite n° 68300 :
vignette automobile

11e Législature

Question de : M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé Morin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la vignette pour les véhicules utilitaires. Il lui demande quels sont les éléments qui justifient qu'elle existe lorsque le véhicule utilitaire est une voiture personnelle.

Données clés

Auteur : M. Hervé Morin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts locaux

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002

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