vignette automobile
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la vignette pour les véhicules utilitaires. Il lui demande quels sont les éléments qui justifient qu'elle existe lorsque le véhicule utilitaire est une voiture personnelle.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002