fonctionnement
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de raccourcir les délais d'écoulement des procédures en matière de délinquance des mineurs dans le département des Ardennes. En effet, à l'heure actuelle ce délai est d'une année et est essentiellement dû au manque de moyens donnés à la justice. Ainsi, à titre d'exemple, le tribunal de Charleville-Mézières comprend deux juges pour enfants dont l'un sera bientôt muté. Il lui demande quelles mesures seront prises pour améliorer ce délai et cesser ainsi de donner aux délinquants juvéniles un sentiment d'impunité.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001