Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait qu'en France, les subventions européennes sont gérées sur une base régionale. Dans chaque région, la préfecture de région relayée sur le terrain par les sous-préfectures gère donc l'instruction et la procédure d'agrément des demandes de subventions. Or, il semble qu'en Lorraine, certains contrôles administratifs ont été particulièrement tatillons et ont conduit au rejet de dossiers qui auraient manifestement pu bénéficier d'un agrément. Le bilan exact des aides européennes allouées et payées au titre du précédent programme européen peut être établi car, à la date du 1er décembre 2001, les dernières factures de paiement auront été enregistrées. Pour le programme européen qui vient ainsi d'être soldé, elle souhaiterait connaître, pour chacune des régions françaises, le montant total des aides théoriquement disponibles, le montant des aides qui auront été réellement payées et le pourcentage correspondant. Enfin, pour ce qui est du programme en cours et notamment pour « l'Objectif 2 », elle lui demande de lui préciser les mesures envisagées de manière générale en France et de manière plus particulière pour le département de la Moselle afin que les crédits mis à disposition par l'Union européenne soient réellement utilisés. Il est en effet très regrettable qu'une fraction non négligeable des crédits européens soit retournée à Bruxelles faute d'avoir été utilisée dans les temps voulus.