Question écrite n° 68306 :
économie et finances : personnel

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser le régime des indemnités kilométriques applicable au personnel de son ministère.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 29 octobre 2001

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