Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le survol aérien de Paris et les nuisances occasionnées pour les Parisiens. En effet, un arrêté interministériel du 20 janvier 1948 dispose que le survol de la ville de Paris n'est autorisé qu'aux aéronefs de transport, à la condition qu'ils respectent une altitude minimale fixée à 2 000 mètres. Or, la direction générale de l'aviation civile devrait constater de plus en plus souvent que cette réglementation n'est pas acceptée. Cette altitude fixée, il y a cinquante-trois ans de cela, à une époque où le trafic aérien était moins important, apparaît aujourd'hui très basse pour la tranquillité des habitants de la capitale qui perçoivent désormais quotidiennement les bruits occasionnés par ces avions. De plus, il y a deux ans, par des indiscrétions qui émanaient de pilotes de ligne et de contrôleurs aériens, les habitants des départements sud et est de Paris ont appris qu'il y avait un projet d'installation d'un nouveau couloir aérien en Ile-de-France. La manifestation des riverains des aéroports auxquels se sont joints de très nombreux Parisiens, et qui a eu lieu ces derniers mois, a montré les inquiétudes et le mécontentement des habitants de l'ensemble de la région. S'il est vrai que le développement du transport aérien est créateur d'activités économiques et d'emplois, il n'en demeure pas moins que le Gouvernement doit faire de l'environnement, notamment des problèmes sonores et des questions de sécurité auxquels sont confrontés les riverains, un enjeu au même titre que la question de l'emploi. Sans nier les problèmes qui se posent, il faut considérer que la lutte contre les nuisances sonores est une question majeure dans le cadre du développement du transport aérien. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons des passages répétés d'avions au-dessus de Paris, ainsi que les mesures concrètes qu'il envisage de prendre pour assurer la tranquillité des Franciliens.