Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les légitimes préoccupations des artisans-commerçants du secteur de la boucherie-charcuterie de détail, confrontés aux conséquences préjudiciables sur leur activité de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Alors que ces professionnels ont contribué activement au redressement de cette filière, ils n'ont pas été suffisamment soutenus par le Gouvernement. En effet, ils ont pris rapidement les mesures appropriées pour restaurer la confiance des consommateurs (mise en place de l'interprofession Interbev, d'un accord de traçabilité, d'une publicité collective). Les démarches qu'ils ont menées ont pourtant permis aux éleveurs de maintenir leurs revenus pour une part importante du marché. Ils ont ainsi le sentiment que les conséquences de cette épidémie sur leur activité n'ont pas été prises en compte par les pouvoirs publics, uniquement soucieux de leurs imposer des mesures supplémentaires, contraignantes et onéreuses. Contrairement à d'autres professions, ils n'ont bénéficié d'aucune aide directe. Les bouchers-charcutiers n'ont d'autres alternatives que de faire face aux charges entraînées par des mesures nouvelles, liées à l'application du principe de précaution : taxe d'équarrissage, coûts des tests ESB et de la collecte des sous-produits, retrait des vertèbres... Cette dernière obligation ne s'est pas accompagnée des aides permettant sa mise en oeuvre. Tant que le service public de l'équarrissage n'est pas mis en place, l'application de cette contrainte nécessite pourtant des moyens techniques et financiers adaptés. Quant à la taxe d'équarrissage qui, à l'origine, devait être provisoire, si son seuil d'assujettissement a été relevé (à 5 millions de francs), son taux a été, en contrepartie, très fortement augmenté. Cela induit, pour de nombreux commerçants, une dépense supplémentaire pouvant représenter 80 000 francs par point de vente. Une telle somme est d'autant plus facilement atteinte que les recettes annuelles parviennent rapidement au seuil de 5 millions de francs, compte tenu du mode de calcul en vigueur. Les artisans du secteur de la boucherie-charcuterie ne sont en aucune façon responsable des crises bovines. Ils attendent donc du Gouvernement le respect et la considération dont ils sont malheureusement privés. Ils regrettent ainsi de ne pas être suffisamment associés aux mesures prises par les pouvoirs publics, bien que les commerces de proximité contribuent largement à l'aménagement du territoire. Il lui demande donc de mesurer l'ampleur des préoccupations de ces professionnels qui souhaitent obtenir une plus grande reconnaissance de leurs activités. Il souhaite savoir quelles mesures il compte adopter afin de concilier les mesures imposées par le principe de précaution avec la nécessité de ne pas obérer le développement économique de ces artisans.