réductions d'impôt
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nombre de plus en plus important de Français amenés aujourd'hui à faire équiper leurs domiciles de systèmes de sécurité et de surveillance afin de se prémunir contre les effractions. Considérant le coût très élevé de ce type d'équipements, il lui demande s'il entend prendre des mesures visant à permettre en tout ou partie la déductibilité fiscale de ces charges supplémentaires pour les propriétaires.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002