Question écrite n° 68316 :
CAPES

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles dispositions sont prises ou envisagées pour que ne soient pas pénalisés les candidats admis au concours du CAPES d'éducation musicale et de chant choral, dont la nomination a été suspendue par arrêt du Conseil d'Etat en juillet dernier.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001

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