retraites complémentaires
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Léon Vachet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la retraite complémentaire des agents généraux d'assurance. Ce régime est cofinancé par les agents et les compagnies d'assurance. Or, la participation de ces dernières ne répond pas aux engagements contractés en 1952. Il lui demande donc si elle entend agir auprès des compagnies pour faire respecter cet accord.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 29 octobre 2001