quotient familial
Question de :
M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la diminution du budget réservé aux anciens combattants et victimes de guerre. L'effort de la Nation en faveur de ses anciens combattants est réel même si beaucoup reste à faire en direction de ceux qui ont combattu pour le pays, parfois au sacrifice de leur vie. Or, comme dans toute période de préparation budgétaire, l'exercice est à la recherche d'économies et à la réduction de certains budgets, celui des anciens combattants se trouve, dans ce contexte, directement menacé. Les solutions possibles sont pour la première d'accepter, année après année, la réduction du budget des anciens combattants à hauteur de la baisse du nombre d'ayants droit, pour la deuxième de considérer que le budget doit rester identique pour permettre le règlement des problèmes de fond auxquels la nation n'a pas apporté de réponse concrète. Lors du 32e congrès des anciens combattants cheminots du mois de mai dernier, ils revendiquaient que « compte tenu de la moyenne d'âge présumé et de l'espérance de vie des hommes, estimée à soixante-quatorze ans, la demi part supplémentaire afférente à l'impôt sur le revenu, accordée aux anciens combattants âgés de soixante-quinze ans au moins, soit alignée sur la retraite du combattant ». Cette demande prend en compte le fait que les retraités qui n'ont pas de revenus salariaux, ne bénéficient pas de la prime pour l'emploi (PPE). Pour ces raisons, il lui demande donc s'il ne serait pas possible que cette demi part supplémentaire puisse être accordée dès le début de la retraite du combattant, c'est-à-dire à soixante-cinq ans.
Auteur : M. Jean-Michel Marchand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002