Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par l'arrivée importante de jeunes primo-arrivants. Alors que depuis deux ans, on voit augmenter le nombre de jeunes primo-arrivants, l'arrivée de ces jeunes s'accélère depuis le 1er septembre 2001. Une directive du recteur de l'académie d'Aix-Marseille rappelle les obligations de scolarisation des élèves en âge scolaire quelle que soit la situation (régulière ou non). En cela la directive reprend une disposition internationale adoptée dans le cadre de l'UNESCO. Cependant, on observe qu'aucun moyen spécifique n'est attribué aux écoles qui accueillent les primo-arrivants qu'aucun moyen spécifique n'est attribué aux collèges. L'accueil recommandé « quelle que soit la situation du jeune » pose des problèmes d'hygiène : ce n'est pas une simple visite médicale effectuée par le médecin scolaire qui va déterminer si le jeune est porteur d'une maladie éradiquée en France, comme la méningite ou la tuberculose. Rappelons que la réglementation prévoit qu'un élève est accueilli dans les écoles maternelles s'il est à jour de ses vaccinations. On peut estimer que, pour des raisons idéologiques, on fait prendre des risques aux communautés scolaires, et des problèmes d'éthique vis-à-vis de l'immigration clandestine. En effet, une analyse sommaire des situations de ces élèves montre : que ces élèves ont été peu scolarisés dans leur pays d'origine, souvent pas du tout ; que l'on sort le plus souvent maintenant du cadre légal du regroupement familial prévu par la réglementation ; que ces jeunes arrivent pour certains sur le passeport du père, saisonnier en France et qui retourne au Maroc où vit toute sa famille, l'enfant étant alors confié à une tierce personne en France, et pour certains sur des passeports de membres de la famille vivant en France (oncle par exemple). De plus, les documents exhibés sont en langue marocaine et paraissent douteux quant à la régularité de la tutelle exercée. Accueillir ces élèves dans les établissements scolaires sans poser de questions (ce qui est en fait recommandé aux enseignants), rend complice de l'immigration clandestine. Se posent également des problèmes d'intégration : que peuvent faire ces jeunes ? Leur désoeuvrement est visible ; or, aucune structure ne semble réellement les prendre en charge ; des problèmes économiques : ces jeunes ne trouveront pas de travail étant donné le marché de l'emploi actuel. Par ailleurs, on déstabilise complètement des régions de pays en voie de développement en les privant de leurs forces vives. Tous les jeunes d'Oujda, de Taza, ont-ils vocation à venir s'installer en France ? et des risques majeurs à court terme : ces jeunes ne peuvent réellement s'intégrer du fait de leur non-maîtrise de la langue française et de l'absence de structure de formation et d'intégration. Ils risquent de tomber dans la délinquance. C'est pourquoi il lui demande les mesures spécifiques qu'il entend mettre en place pour améliorer cette situation.