protection
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'application de la réglementation relative aux conditions de transports des bovins équidés et porcins aux élevages amateurs avicoles. L'élevage de pigeons et autres anatidés dans le but d'améliorer les races donne lieu à l'organisation de manifestations non commerciales qui induisent le transport de ces animaux. Or, pour tout déplacement supérieurs à 50 kilomètres, les normes applicables en 2002 vont imposer une autorisation de transport, l'utilisation d'un véhicule lavable à l'eau courante et susceptible de désinfection, et la présence dans ces véhicules d'une personne ayant cinq ans de connaissance dans le domaine de l'aviculture. Il lui demande dès lors s'il entend prendre des mesures permettant d'assouplir ces conditions pour les éleveurs amateurs.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001