adjoints d'enseignement
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de certains personnels intégrés dans le corps enseignant à partir de 1989, au regard de leur droit à reconstitution de carrière. L'intégration de ces enseignants s'est faite sans reconstitution de carrière et les plus âgés d'entre eux ne pourront donc pas atteindre l'indice terminal de la classe normale et encore moins l'indice 782, indice terminal de la hors-classe, au rythme normal des règles d'avancement dans le corps de l'éducation nationale. Quarante mille enseignants certifiés étant concernés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001