montant des pensions
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessaire revalorisation des retraites agricoles qui demeurent toujours parmi les plus basses. En effet, malgré les différentes revalorisations successives, un écart beaucoup trop important persite entre la moyenne des retraites du régime général et les retraites agricoles. Les représentants syndicaux des exploitants et anciens exploitants agricoles ont proposé la création d'un régime de retraite complémentaire par répartition qui constituerait le second pilier des retraites agricoles. Ce régime permettrait de porter au moins les pensions agricoles à 75 % du SMIC pour une carrière complète. Suite au rapport sur les retraites agricoles, le Gouvernement s'est prononcé favorablement sur le principe de la création d'un régime complémentaire obligatoire par répartition pour les chefs d'exploitation. Les espoirs suscités par cette annonce chez l'ensemble des exploitants ne doivent pas être déçus car elle répond aux attentes légitimes exprimées depuis de longues années. C'est pourquoi, il lui demande de s'engager, pour une application du régime dès 2002, tant pour les exploitants que pour les conjoints et les retraités qui n'ont pas toujours effectué une carrière de chef d'exploitation, ce qui suppose qu'un texte d'origine parlementaire ou gouvernemental soit discuté avant la fin de l'année par le Parlement, le secteur agricole restant l'un des derniers régimes de retraite indépendants à n'en pas disposer.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002