qualité
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser les raisons pour lesquelles la France n'a pas transmis à la Commission européenne les données annuelles concernant la qualité des eaux de baignade, contrairement à tous les autres Etats membres, situation qui a valu à la France de recevoir un avis motivé pour défaut de communication.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 29 octobre 2001