PME
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Briand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés d'application de la loi des 35 heures dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie. Il insiste sur le fait que pour certaines entreprises à caractère artisanal, et plus particulièrement celles relevant des métiers de bouche en général, l'application de la loi reste et restera difficile si un calendrier d'aménagement progressif n'est pas envisagé. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour reconnaître au secteur de la boulangerie-pâtisserie sa spécificité et sa singularité, et souhaite qu'on lui précise si un texte dérogatoire est prévu allant dans ce sens.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 29 octobre 2001