Question de : M. André Angot
Finistère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Angot souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions de prise en charge des cures thermales réservées aux anciens militaires reconnus invalides à la suite de missions à l'étranger, notamment en territoire d'outre-mer. Depuis un décret et un arrêté du 25 juillet 2001, le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement dans les stations de cure thermale est réduit à trois fois le plafond forfaitaire des caisses primaires d'assurances maladies de frais de séjour des assurés sociaux au lieu de cinq précédemment. Cette baisse très sensible du montant de la prise en charge par les services déconcentrés du ministère des anciens combattants a été prise unilatéralement, c'est à dire sans aucune concertation. Pourtant, cet avantage accordé par le ministère aux personnes ayant fait une demande préalable était loin d'être usurpé dans la mesure où il résulte de la contraction d'une maladie, parfois grave, sur les lieux d'exercice de leur métier, lieux sur lesquels ils ont défendu avec beaucoup de courage les intérêts de la France. Certains y ont laissé leur vie, d'autres en sont revenus malades. Les cures thermales constituaient donc une juste réparation à leurs souffrances. Ces nouvelles dispositions vont entraîner des conséquences directes et immédiates pour ces personnes puisque bon nombre d'entre elles n'auront plus la possibilité financière d'assumer seules la totalité du montant de ces cures. Cela entraînera inévitablement des complications médicales mais aussi des conséquences économiques pour certaines villes thermales. Il paraît tout à fait injuste que des victimes soient ainsi pénalisées alors qu'elles ont pourtant été officiellement reconnues invalides militaires. En conséquence, il demande au ministre de bien vouloir lui faire connaître les motifs d'une telle décision tout en lui indiquant s'il est envisageable, à moyen terme, de revenir au dispositif antérieur, à savoir celui qui consistait à prendre en considération non pas trois fois mais cinq fois le plafond forfaitaire de la caisse primaire d'assurance maladie.