Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place du plan Vigipirate et ses conséquences financières pour les communes. En effet, de nombreuses dispositions de sécurité prises par le Gouvernement trouvent leur application sur le territoire communal. Ainsi, des agents municipaux sont mobilisés afin de poser de nouvelles signalisations et des barrières visant à neutraliser les aires de stationnement situées à proximité de bâtiments publics ou privés « sensibles ». L'achat d'équipements adaptés s'avère aussi nécessaire (balisettes, panneaux, matériel de clôture, sacs poubelles transparents avec leur support, etc.). L'ensemble de ce dispositif humain et technique peut avoir un impact important sur le budget d'une ville, même si cette dernière entend participer à la préservation de la sécurité publique. Il lui demande si l'Etat a prévu de prendre à sa charge une partie des sommes communales utilisées pour la réalisation du plan Vigipirate.