Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet des programmes scolaires. Il semblerait que de nombreux élèves aient commencé l'année scolaire sans manuel en raison des retards du ministère de l'éducation nationale dans l'élaboration des nouveaux programmes scolaires. Ainsi, en français, en sciences économiques de première et en philosophie pour les terminales, les nouveaux programmes n'ont été publiés qu'au Bulletin officiel de l'éducation nationale mi-juillet alors qu'un délai de quatorze mois est, selon un décret, obligatoire. Le Syndicat national de l'édition (SNE) s'est lui-même élevé contre la responsabilité qui lui a été attribuée ainsi, à tort. Les enseignants n'ont donc pu prendre connaissance des manuels avant la rentrée scolaire. Par ailleurs, il semblerait que les élèves de seconde, bénéficiant cette année d'un nouveau programme d'histoire-géographie, repasseraient l'an prochain, à la suite d'un moratoire pour les programmes de première et de terminale, sur d'anciens programmes. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer quelle est la politique du ministère en matière de programmes d'enseignement scolaire et s'il compte mettre fin aux incohérences dont souffrent les élèves et les enseignants, ce qui porte un immense préjudice au système scolaire en général.