soins
Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Christian Kert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2001-668 du 25 juillet 2001 qui modifie la participation du ministère de la défense aux frais d'hébergement des curistes bénéficiaires de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité. Bien évidemment et avec raison, les anciens combattants concernés s'indignent de cette disposition prise dans l'indifférence estivale et qui remet en cause le principe reconnu de tous : le « droit à réparation ». C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement a bien été conscient des conséquences d'une telle disposition et s'il envisage d'y remédier rapidement.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001