services de la Présidence
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui fournir pour chacun des départements ministériels énumérés ci-après (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère de l'emploi et de la solidarité, ministère de la justice, ministère de l'intérieur ministère de l'éducation nationale, ministère des affaires étrangères, ministère de la défense, ministère de l'équipement, des transports et du logement, ministère de la culture et de la communication, ministère de la jeunesse et des sports, ministère de la recherche) le nombre d'agents affectés à la présidence de la République, avec indication de leur grade, de leur situation statutaire (détachement disponibilité, mise à disposition) et du coût global (charges incluses) qui en résulte pour le département ministériel concerné ; l'imputation budgétaire et le montant global des dépenses de fonctionnent réalisées pour le compte de la présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2000 ; la nature, l'imputation budgétaire et le montant des dépenses d'investissement réalisées dans les divers bâtiments et locaux de la présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2000.
Réponse publiée le 4 mars 2002
Par la question écrite n° 68351 en date du 5 novembre 2001, l'honorable parlementaire a interrogé le Premier ministre sur les moyens mis à disposition de la présidence de la République par certains ministères, sur les coûts induits, pour ces départements ministériels, par les mises à disposition de personnels ainsi que sur le montant des dépenses de fonctionnement et d'investissement prises en charge par ces ministères pour le compte de la présidence de la République. A l'occasion de la loi de finances pour l'année 2002, le Parlement a délibéré de cette question. L'article 115 de la loi du 28 décembre 2001 prévoit qu'à compter des lois de finances pour 2003, seront présentés pour chacun des pouvoirs publics en annexe à la loi de finances ou à la loi de règlement, d'une part, un rapport expliquant les crédits demandés et, d'autre part, un document - ou « jaune » budgétaire - développant le montant définitif des crédits ouverts et des dépenses constatées ainsi que les écarts avec les crédits initiaux. Le Gouvernement en reste aux conclusions de ces débats.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002