revendications
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les admissions dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Les médaillés militaires auraient vivement souhaité que leurs enfants bénéficient, au même titre que les enfants des membres de l'Ordre national du mérite, de l'admission dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur. Ils estiment être titulaires de la troisième décoration française et souhaitent être reconnus comme tels. C'est pourquoi, il lui demande ce que pense le Gouvernement de cette suggestion. - Question transmise à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002