change
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que les banques, lors des opérations de change, refusent habituellement les pièces métalliques libellées en monnaies étrangères. Elle lui demande si cette pratique ne constitue pas une atteinte délibérée à la liberté d'échanges monétaires et au droit commercial et si une telle attitude doit perdurer lors de la conversion des monnaies des pays adhérant à l'euro et lors de la conversion des pièces de monnaie nationales en euros.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 5 novembre 2001