Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le seuil autorisé des nuisances sonores lors de l'extraction de pierres dans des carrières. L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 1997, relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classés exclut de ses nouvelles dispositions « les exploitations de carrières [...] visées par l'arrêté du 22 septembre 1977 » tout en autorisant des dérogations indiquant que les nuisances sonores peuvent aller de 35 dB à 70 dB en journée et à 60 dB la nuit. Les populations concernées sont légitimement soucieuses du respect et de la sauvegarde de l'environnement et de leurs tranquillité. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il compte entreprendre afin de réduire les nuisances sonores occassionnées par l'exploitation de carrières et s'il envisage de revenir à la soumission de leur régime initial, arrêté par décret du 22 septembre 1994, fixant le seuil maximum autorisé des nuisances sonores à 35 dB.