Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la présentation de l'avis d'imposition de 2001 sur les revenus de 2000. La baisse progressive des taux du barème de l'impôt sur le revenu est une mesure appréciée par l'ensemble des Français. Toutefois, les avis d'imposition ne sont pas assez explicites concernant le mode de calcul du montant de l'allégement de l'impôt sur le revenu. En effet, certains contribuables s'interrogent sur la mention qui précise le montant de cet allégement calculé en fonction du montant total de l'impôt sur le revenu qu'ils auraient dû payer en l'absence des mesures votées dans la loi de finances pour 2001. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser le mode de calcul appliqué pour définir le montant de cet allégement et elle aimerait connaître dans le détail la nature des dispositions fiscales prises en compte dans ce calcul. La baisse d'impôts engagée par le Gouvernement est sans précédent, et elle le remercie d'apporter les éclaircissements nécessaires aux interrogations de certains contribuables.