maladies génétiques
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le principe de précaution quand il s'agit d'une maladie génétique qui se déclare chez un enfant après le divorce de ses parents. En effet il semble qu'après un divorce, il n'est pas fait obligation à la mère, qui a la garde de l'enfant, d'informer le père géniteur du code génétique de la maladie qui touche leur enfant. Cela peut entraîner des difficultés dans le cas des familles recomposées dont les enfants nés d'un second mariage du père se voient privés de cette information et, si la maladie est d'origine paternelle, ne peuvent pas entreprendre une action prophylactique. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière dans le cadre de la réforme du droit de la famille.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002