Question écrite n° 68374 :
gendarmes

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que depuis quelques années l'activité de la gendarmerie mobile connaît une augmentation régulière, notamment en raison de la procédure de réquisition par le ministère de l'intérieur. Les préfets utilisent de plus en plus cette faculté et elle souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les statistiques d'évolution dans ce domaine au cours des cinq dernières années.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002

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