centres techniques régionaux de la consommation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'importante diminution de la subvention versée au comité technique régional de la consommation Provence-Alpes-Côte d'Azur. En effet pour l'année 2001 cette subvention sera en diminution de 49,97 % par rapport à 2000. Or le CTRC Provence-Alpes-Côte d'Azur remplit une mission très appréciée par les associations. Le CTRC conduit une démarche d'observation régionale qui constitue un outil d'expression commun à l'ensemble des associations de consommateurs. Cette brusque diminution menace gravement l'existence même du CTRC qui se verrait contraint de déposer son bilan. Il lui demande les raisons de cette diminution et de bien vouloir revenir sur celle-ci.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001