documents administratifs
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les pratiques en vigueur dans les universités. Ainsi, malgré le décret du 2 octobre 2001 interdisant aux administrations de l'Etat d'exiger de leurs usagers de faire certifier conforme la photocopie d'un diplôme, il apparaît que les services universitaires continuent à les exiger. En cette période d'inscription universitaire, il lui demande de rappeler à ses services les droits dont bénéficient les usagers.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002