amiante
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les modalités d'application du décret du 18 septembre 2001 renforçant les obligations des propriétaires d'immeubles anciens contenant de l'amiante. Pour la réalisation des travaux le texte impose un délai de trois ans, une fois les résultats des contrôles remis aux propriétaires. Afin d'accélérer les travaux de désamiantage, il lui demande si un plan d'aide aux travaux accompagne cette réglementation.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002