sécurité
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
A l'occasion de la mise en place du plan Vigipirate, M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les atteintes récurrentes aux libertés publiques. Ainsi, il apparaît que des vigiles surveillant l'entrée dans les magasins ou des entreprises s'octroient des prérogatives de l'autorité régalienne telles que le contrôle d'identité, la fouille, etc. Face à ces débordements, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001