Question écrite n° 68392 :
stations-service

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Suite à la multiplication d'accidents dans les systèmes de lavage auto des stations-service, M. André Aschieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les risques liés à ce type d'installation.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002

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