Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dossier de la coordination des moyens d'intervention face à une grande catastrophe. La défense et la sécurité civiles ont été, il y a trois ans à peine, regroupées institutionnellement au sein d'une même direction du ministère de l'intérieur : la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC). Ce regroupement pourrait être considéré comme une première initiative susceptible de rassembler les acteurs institutionnels intervenant dans le dispositif de gestion de l'événement. Or, actuellement, il semble que ce ne soit pas tout à fait le cas puisqu'ils dépendent chacun d'autorités différentes (ministères de l'intérieur, de l'aménagement du territoire, de la santé, de la défense...) parfois juxtaposée avec les intervenants issus du monde associatif, des entreprises etc. En cas de crise, il y a transfert de ce commandement vers le centre opérationnel de défense (COD), donc prise en main par des responsables administratifs, sous l'autorité du préfet, de situations habituellement gérées par des opérationnels. Les contours parfois flous de l'organisation ainsi que la confusion qui en résulte provoquent des chevauchements de compétences pouvant créer des rivalités et cristalliser les corporatismes existants : civils, militaires, publics, privés, départementaux, nationaux... Elle lui demande donc de lui préciser si le Gouvernement envisage de regrouper sous une autorité unique, qui pourrait être le Premier ministre, les compétences de protection civile, redéfinies et répertoriées, actuellement dispersées dans une dizaine de ministères.