calamités agricoles
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les interrogations de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles concernant le délai de parution du rapport gouvernemental au Parlement prévu par l'article 18 de la loi d'orientation de 1999 et portant sur les conditions de mise en oeuvre d'un mécanisme d'assurance récolte et de son articulation avec le régime des calamités. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002