Question écrite n° 6840 :
conventions de Lomé

11e Législature

Question de : M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la renégociation des accords ACP-CE relatifs aux accords de Lomé-IV. En effet, à la suite de l'adoption de plusieurs baisses tarifaires sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les pays concernés de l'ACP s'inquiètent de la remise en cause des avantages indirects qu'ils avaient pu obtenir auprès de l'Union européenne. Au moment où il est de l'intérêt de tous de permettre aux pays du Sud d'engager un processus de développement dans le cadre d'un partenariat ACP-CE, il lui demande, compte tenu des enjeux, quelles sont les mesures qu'il compte proposer au moment de la renégociation des accords de Lomé.

Données clés

Auteur : M. François Baroin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997

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