calamités agricoles
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une demande de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles concernant la mise en oeuvre d'un mécanisme d'assurance récolte. En effet, évoquant un objectif de réussite de ce dispositif, elle souhaiterait qu'un mécanisme d'incitation à l'épargne soit créé en direction des exploitants et suggère qu'il s'articule autour de la déduction pour investissement. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 14 janvier 2002