commerce
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les risques liés aux chutes des enfants sur les chariots de supermarché. La commission de sécurité des consommateurs, à la suite du décès d'un bébé de trois mois, a mis en garde contre la pose de siège auto sur les chariots. Afin d'éviter la multiplication de ce type d'accidents, il lui demande s'il serait envisageable d'obliger les supermarchés à mettre à disposition des usagers, des chariots avec des sièges de protection intégrés.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002