agriculture
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir du régime de préretraite institué en 1992 et remis en cause depuis le 15 octobre 1997. En effet, celui-ci a permis depuis des années l'adaptation de nombreuses exploitations aux contraintes nouvelles nées de la politique agricole commune (PAC). En permettant l'installation de jeunes exploitants, moyennant un cofinancement à hauteur de 50 % par l'Union européenne, ce dispositif permettait en outre d'adapter et parfois d'agrandir les surfaces exploitables. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser la nature des projets qu'il compte prochainement présenter devant la représentation nationale.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997