France Télécom
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation de la protection des consommateurs au moment de l'ouverture à la concurrence des communications téléphoniques locales. Le 1er janvier 2002, France Télécom perd son monopole sur le marché des appels locaux donnés depuis un téléphone fixe. Face à la multiplication des situations (abonnement ou non auprès d'un opérateur privé pour les appels nationaux et internationaux), il lui demande si des procédures ont été prévues afin d'obliger les opérateurs à recueillir le consentement explicite de leurs abonnés.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002