assemblées générales
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Suite à la multiplication des litiges dans les copropriétés, notamment suite à l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile, M. André Aschieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur la nécessité d'organiser une campagne d'information afin de rappeler leurs droits aux copropriétaires, notamment le fait que les décisions prises en assemblée générale de copropriétaires peuvent être contestées dans les deux mois après réception du compte rendu.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Copropriété
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2001
Réponse publiée le 14 janvier 2002